Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CARTEGRISEDOM
M. rodrigue LANOIR

Numéro de dépôt :
4186241
Date de dépôt :
04/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CARTEGRISEDOM de rodrigue LANOIR

Présentation de la marque CARTEGRISEDOM

Déposée par voie électronique le 4 juin 2015 par monsieur rodrigue LANOIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CARTEGRISEDOM »

Le déposant est monsieur rodrigue LANOIR domicilié(e) BAT 3 PORTE 321, 487 RUE RICHARD WAGNER - 59000 - LILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. rodrigue LANOIR domicilié(e) BAT 3 PORTE 321, 487 RUE RICHARD WAGNER - 59000 - LILLE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 12 16

rodrigue LANOIR a également déposé les autres marques suivantes : VADONO , TK102-2


M. rodrigue LANOIR - BAT 3 PORTE 321, 487 RUE RICHARD WAGNER - 59000 - LILLE - France


M. rodrigue LANOIR - BAT 3 PORTE 321, 487 RUE RICHARD WAGNER - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26

Inscription le 13 septembre 2016 - Rejet total n°680346 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-13

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; service de carte grise à domicile, création de carte grise à domicile ;

Véhicules ; véhicules électriques ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; site internet, site web, service à domicile, service à la personne.